Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

Pour beaucoup de personnes, l’assurance emprunteur est simplement une étape exigée pour obtenir son financement. Elle représente des frais supplémentaires sur le crédit sans que le souscripteur en connaisse son fonctionnement. Or, comme l’assurance habitation, l’assurance auto, l’assurance vie ou votre complémentaire santé ; l’assurance emprunteur s’activera à la survenance d’un accident ou d’un sinistre. C’est un contrat de prévoyance essentiel pour garantir le remboursement de votre prêt. Sans ce système d’assurance, la banque pourrait au moindre défaut de paiement de votre part exiger de se rembourser avec la vente du bien concerné par le crédit. C’est pourquoi il est rassurant d’en avoir une, surtout que les emprunts s’effectuent sur des durées pouvant aller jusqu’à 25 ans avec les aléas que cela comprend.

Lors d’un crédit immobilier ou d’un rachat de crédit, l’assurance emprunteur permet de couvrir 3 risques principaux, dont les deux premiers sont à isoler du dernier :

• Le risque décès
• La perte totale et irréversible d’autonomie
• L’interruption temporaire de travail.

Les deux premiers risques sont traités de la même manière, c’est-à-dire que l’assurance vient rembourser la dette à hauteur de la quotité souscrite (en pourcentage du prêt).

Il est important de noter que la perte totale et irréversible d’autonomie est reconnue à partir de 66% d’invalidité auprès de la sécurité sociale, ET lorsque l’individu est dans l’incapacité de réaliser seul 3 des 4 gestes de la vie quotidienne en toute autonomie : se laver, s’habiller, se déplacer, se restaurer.

La couverture des deux premiers risques est conseillée et exigée dans la plupart des cas par les banques pour tout achat immobilier, mais pour l’achat de sa résidence principale il est indispensable de rajouter l’ITT. (Arrêt de travail). Sur cette garantie, il y a 3 mois de carence la Sécurité Sociale maintient les revenus à l’identique durant cette période pour les salariés. C’est au quatrième mois que l’assurance prend le relais qui vient se substituer de manière indemnitaire ou forfaitaire à la diminution de revenue induite.

Après une simulation effectuée par votre courtier permettant de comparer différentes assurances en fonction de votre profil, vous allez sélectionner une assurance. Elle permettra de couvrir les risques évoqués précédemment. Le montant de l’assurance est personnel, c’est-à-dire qu’il est calculé entre autres en fonction de votre sexe, âge, profession, état de santé ou handicap…

Une fois votre contrat d’assurance souscrit, vous allez régler des cotisations tous les mois et dès lors qu’un risque couvert survient, l’assurance se mettra en fonctionnement. La durée de l’assurance suit celle du crédit.

Depuis le 1er septembre 2010, en application de la loi Lagarde, vous n’êtes pas dans l’obligation de choisir l’assurance proposée par votre banque, vous pouvez par exemple trouver un service de comparateur en ligne et après devis souscrire auprès d’un autre assureur, c’est ce que l’on appellera une délégation d’assurance. Il faut prêter attention dans ce cas au fait que cet autre assureur propose des garanties équivalentes afin que la banque accepte la substitution. Lorsqu’elle approuve le nouveau contrat, la banque doit alors modifier par avenant le contrat de crédit en y mentionnant notamment le nouveau taux annualisé effectif global.

Vous avez la possibilité grâce à la loi Hamon de changer votre assurance à tout moment au cours de la première année de votre prêt immobilier. Il reste nécessaire cependant de faire une demande de résiliation auprès de l’assureur avec lequel vous vous êtes engagé tout en présentant un contrat d’assurance présentant une équivalence de garanties, faute de quoi votre contrat pourrait se faire refuser.

Passé ce délai de la première année, vous pouvez changer d’assurance de manière annuelle grâce à la loi Bourquin (amendement Bourquin) en prenant en compte la date de la signature de votre offre de prêt et en en faisant la demande avec deux mois de préavis par rapport à l’échéance anniversaire.

Résilier son assurance nécessite de l’échanger par une nouvelle pour couvrir le délai de l’emprunt. Il est obligatoire de faire correspondre la fin de l’ancienne assurance avec le début de la nouvelle pour assurer une continuité des garanties. Vous pouvez résilier votre assurance en effectuant les démarches de changement auprès de votre banque. Pour se faire, vous devez la transmettre à votre compagnie assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai est au minimum de 15 jours avant la date anniversaire s’il s’agit d’une résiliation qui a lieu au cours de la première année de souscription, et de deux mois minimums si elle concerne une résiliation annuelle.

S’il s’agit d’une délégation d’assurance, vous devez informer la banque mais aussi le premier assureur.

Vous avez la possibilité de réclamer une partie des bénéfices de votre souscription si vous réunissez ces trois conditions :

• L’emprunt a été contracté entre 1996 et 2012
• Le supplément de prime n’a pas été utilisé pour rembourser une mensualité du prêt
• Il faut agir dans un délai biennale à compter de la fin du paiement du crédit pour faire les revendications.

En effet, vous avez le droit en tant qu’assuré de demander une rétrocession de la surprime appliquée lorsque les risques garantis ne sont pas survenus.

Vous devez le cas échéant effectuer une réclamation par lettre avec accusé de réception auprès de votre banque et assureur en vous appuyant sur l’article L. 331-3 du Code des assurances.

Le taux d’assurance va déterminer la prime à l’année pour le particulier. Il varie selon le profil du souscripteur et des paramètres du contrat. Les principaux critères qui font varier le tarif sont :

• Les risques à assurer : antécédant médicaux, sports à risques, âge du souscripteur, activité professionnelle… (par exemple, un ouvrier agricole représente davantage de risques d’accident professionnel qu’une profession administrative publique ou une personne au chômage).
• Les garanties exigées par l’établissement préteur. Plus il y a de garanties, plus le coût sera élevé.
• Le type de contrat : groupe ou individuel ainsi que la méthode de calcul qui s’effectue soit sur capital restant dû, soit sur le capital emprunté.
• La couverture de l’assurance en déterminant les quotités pour chaque emprunteur. Il est recommandé de s’assurer à 100% du montant emprunté mais des répartitions différentes peuvent être choisies.

Calcul du taux sur la base du capital emprunté :

Taux d’assurance x Montant emprunt / 12

Cette mensualité restera constante toute la durée de remboursement de l’emprunt.

Taux sur la base du capital restant dû :

Avec cette méthode la prime d’assurance varie annuellement en fonction de l’augmentation de l’âge de l’assuré et de la diminution du capital à rembourser. Globalement, ce taux variable augmente au début de l’emprunt avec la prise en compte du risque lié à l’âge puis diminue une fois qu’une grande part du prêt est remboursée.

Le calcul des cotisations de l’assurance emprunteur peut se faire de différentes manières : selon le capital initial ou selon le capital restant dû.

Si la méthode utilisée est celle du capital initial, le montant de la cotisation est alors linéaire tout au long du contrat, puisque le montant de votre emprunt initial n’est pas amené à se modifier.

Si en revanche la méthode utilisée est celle du capital restant dû, le montant de la cotisation est actualisé selon le capital qu’il reste à rembourser et de ce fait cela entraînera une évolution sur le paiement mensuel de votre assurance.

Cette question reste floue pour beaucoup de personnes. Théoriquement les banques ainsi que les compagnies d’assurance doivent reverser à leurs assurés les bénéfices engendrés par leur assurance emprunteur. Mais en réalité il y a un vide juridique donnant lieu à interprétation permettant aux établissements de crédits de contourner la loi. Ce système de remboursement ne s’applique pas à toutes les assurances. Pour les prêts immobiliers, seuls les prêts contractés entre 1996 et 2005 font l’objet d’un remboursement. Pour les prêts à la consommation ce sont ceux signés entre 1997 et 2007. Pour le calcul du remboursement il est nécessaire de fournir les documents comptables de l’organisme crédit. Pour faire valoir ses droits, l’assuré doit se rapprocher d’une association de consommateurs ou d’un organisme comme Action Civile afin d’être remboursé précisément du montant. A savoir l’action collective est le meilleur moyen pour demander un remboursement de son assurance emprunteur.

Vous ne pouvez pas faire ce calcul seul. Si vous souhaitez réclamer un remboursement, il est préférable de se rapprocher d’une association pour avoir leurs conseils.

Dans la loi, rien n’oblige à contracter une assurance lors d’une souscription d’emprunt : dans le cadre d’un crédit à la consommation ou auto vous n’y serez pas contraint, en revanche le prêteur peut en exiger une lors d’un crédit pour projet d’achat immobilier.

Cette souscription permet d’assurer l’emprunteur au cas de survenance de différents événements. En règle générale, la couverture minimale de risques exigée par les banques est celle du décès et de la perte totale et irréversible d’autonomie (pour la garantie PTIA il faut être âgés de -65ans et/ou non à la retraite). Se rajoute à ces deux risques lors d’un achat d’habitation principale l’interruption totale ou partielle de travail.

Le niveau de protection également appelé quotité est aussi à déterminer, et sera en corrélation avec la prise en charge de l’assurance au cas de survenance du risque (assuré à 50%, 100%…).

Dans le cas de co-emprunteurs la quotité peut être définie selon son souhait et de manière personnelle, mais le montant emprunté doit être couvert en totalité.

L’assurance emprunteur sera exigée par la banque pour faire l’offre de prêt. La banque communiquera les garanties minimales (décès, PTIA) et réalisera une estimation du coût de l’assurance de votre futur crédit. Par la suite libre à vous de choisir cette offre ou bien une assurance dans un autre organisme. Pour souscrire il faudra répondre à un questionnaire médical évaluant le risque à partir des réponses. Il doit être rempli de manière sincère car une fausse déclaration et l’assureur pourra demander une déchéance de garanties ou la nullité du contrat. L’assureur doit obligatoirement joindre au contrat de prêt une fiche standardisée d’information reprenant l’ensemble des clauses au contrat tels que par exemple le montant de la cotisation, les risques garantis, les exclusions ou encore les délais de carence.

Pour souscrire une assurance emprunteur, vous serez dans l’obligation de remplir un questionnaire sur votre état de santé (pouvant potentiellement mener à une enquête médicale individuelle), qui nécessitera un décryptage par le médecin de l’assurance et restera dans votre dossier. Ce questionnaire est bien entendu confidentiel.

Pour choisir votre assurance emprunteur à Toulouse nous vous conseillons de comparer les différentes offres du marché. Pour se faire vous pouvez faire appel à un courtier en assurance comme le cabinet LV Courtage. En nous contactant vous gagnerez du temps car nous allons comparer pour vous des dizaines d’assureurs (ce qui vous épargne le temps passé à comparer) mais également de la tranquillité parce que le contrat sera adapté à votre profil, que vous soyez en couple (famille) ou célibataire. Le cabinet est indépendant et partenaire du label « All Credit » assurant au cabinet une grande qualité de nos prestations. Le cabinet profite ainsi des mêmes atouts que les grands réseaux tout en conservant la liberté et notre façon de faire.

LV Courtage a mis en place chaque convention au niveau national avec la plupart des assureurs ce qui permet d’obtenir les mêmes conditions, partout sur le territoire.

Il est judicieux de bien négocier son assurance crédit car ses échéances constituent une portion décisive du coût total de l’emprunt. En règles générales, du fait des taux d’intérêts des crédits immobiliers en baisse, l’assurance emprunteur représente une plus grande part des dépenses. D’ailleurs depuis le 28 janvier 2021 les banques sont obligées d’inclure le coût de l’assurance de prêt dans les charges annuelles de crédit pour calculer l’endettement. Nous vous conseillons de comparer les assurances plutôt que d’accepter directement l’assurance prêt immobilier de la banque. La délégation d’assurance vous fera réaliser de vraies économies, avec les mêmes contenus. Cette liberté de choix rend le pouvoir aux consommateurs particuliers qui réalisent un meilleur investissement. L’intérêt se démultiplie pour un assuré guéri d’une maladie qui pourra mettre à jour sa situation avec un nouveau contrat et ne plus payer les surprimes (acceptation du droit à l’oubli).

Afin de négocier au mieux votre assurance de prêt lorsque vous souhaitez emprunter, n’hésitez pas à faire appel aux services un courtier en assurance, comme notre société LV Courtage afin que l’on vous guide dans cette démarche. Une fois que nous aurons les informations nécessaires à la tarification de votre assurance, cela vous permettra d’obtenir une assurance au meilleur coût, et donc de vous faire économiser de l’argent, avec les meilleures garanties. Nous serons à vos côtés pour répondre à toutes vos questions et vous faire une proposition.

L’actualité sur le marché de l’assurance emprunteur Toulousain est le même que l’on retrouve au niveau national. Ce secteur reste majoritairement possédé par les banques et la concurrence permanente (indépendant, mutuelle etc…) peine à s’imposer. Pourtant il y a eu la loi Lagarde en 2010, la loi hamon en 2014 et l’amendement Bourquin, ces trois changements capitaux permettent d’accéder facilement à un assureur extérieur. Malgré les mesures les délégations d’assurance restent mineures et les tarifs n’ont que très peu baissés. En effet, les banques ne faisant plus de marges avec le crédit, elles se rétribuent sur l’assurance et ne vont donc pas proposer aux clients un accès comparatif à la concurrence. Or, le fait de passer par des professionnels du courtage permet de négocier considérablement le taux de l’assurance emprunteur du prêt que vous aurez souscrit pour votre logement ou investissement locatif auprès des établissements bancaires.

Il n’y a pas de marché spécifique de l’assurance emprunteur à Toulouse. Le marché est national puisque les compagnies d’assurance le sont.