Assurance emprunteur : tout savoir sur les législations
Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, l’assurance emprunteur est une étape incontournable. Cette assurance permet de couvrir les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, et ainsi de garantir le remboursement du prêt en cas de problème. Cependant, il est souvent source de confusion pour les emprunteurs, notamment en ce qui concerne la législation en vigueur.
La loi Lagarde
La loi Lagarde, entrée en vigueur en 2010, a pour objectif de renforcer la concurrence entre les assureurs et de permettre aux emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur. Depuis cette loi, les emprunteurs ont la possibilité de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un assureur externe à la banque prêteuse, à condition que le contrat proposé présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par la banque. Cette loi a également instauré l’obligation pour les banques de fournir une fiche standardisée d’information (FSI) à leurs clients, leur permettant de comparer les différentes offres d’assurance emprunteur.
La loi Hamon
La loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, a renforcé les droits des emprunteurs en matière d’assurance emprunteur. Cette loi permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt, sans frais ni pénalités, à condition de souscrire un nouveau contrat présentant un niveau de garantie équivalent. Cette loi a également instauré l’obligation pour les banques d’informer leurs clients de leur droit de résiliation annuelle de leur contrat d’assurance.
L’amendement Bourquin
L’amendement Bourquin, entré en vigueur en 2018, a encore renforcé les droits des emprunteurs. Cet amendement permet aux emprunteurs de résilier leur contrat chaque année à la date anniversaire du contrat, sans frais ni pénalités, à condition de souscrire un nouveau contrat présentant un niveau de garantie équivalent. Cette mesure permet aux emprunteurs de faire jouer la concurrence entre les assureurs et de réaliser des économies sur le coût de leur assurance emprunteur.
Conclusion
En matière d’assurance emprunteur, il est important de connaître ses droits et les différentes lois. La loi Lagarde, la loi Hamon et l’amendement Bourquin ont renforcé les droits des emprunteurs et permis de faire jouer la concurrence entre les assureurs. N’hésitez pas à contacter un courtier en assurance afin d’avoir la meilleure offre pour réaliser des économies au maximum.