LA REFORME DU DPE

LA REFORME DU DPE

Le DPE donne un état descriptif énergétique d’un bâtiment dans une optique de développement durable pour être en accord avec les différentes politiques environnementales Françaises ou européennes, qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et l’existence de logements « passoires thermiques ».

Le 1er juillet 2021 a marqué le renouveau du DPE (diagnostic de performance énergétique) à travers une réforme inédite, qui a pour but de lui donner une place plus importante en lui conférant une réelle valeur juridique et une meilleure fiabilité.

Le DPE est un document réalisé par le propriétaire d’un bien immobilier afin de le fournir aux acquéreurs dans le cadre d’une transaction immobilière, ou encore aux locataires dans la mise en location d’un bien. 

Il est désormais doté d’une valeur juridique égale aux autres diagnostics immobiliers existants, ainsi la responsabilité du propriétaire vendeur ou bailleur est donc engagée face au nouveaux acquéreurs ou locataires. 

Il leur permet de connaître le degré de consommation d’énergie du bien et son impact environnemental à travers ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

C’est un document qui doit être obligatoirement effectué dans les logements par un professionnel agrée. La méthode utilisée pour le définir a évoluée à travers cette reforme car elle se base maintenant sur des données plus concrètes telles que : 

  • Le niveau d’isolation de la construction
  • Les caractéristiques techniques du bâtiment
  • Le système de chauffage

 

Ce procédé permet par exemple à une copropriété de n’effectuer qu’un seul DPE pour tout les co-propriétaires du bâtiment. 

Sa durée reste quant à elle inchangée, avec 10 ans de validité.