Délégation d’Assurance [Définition & Fonctionnement] Crédit & Prêt – LV COURTAGE

Délégation d’Assurance

Qu’est-ce qu’une délégation d’assurance ?

Grâce aux mesures de la loi Lagarde de 2010, la personne qui emprunte a le pouvoir de prendre le contrat d’assurance de prêt qu’elle souhaite, sans frais. Cette situation de droit s’appelle la délégation d’assurance.

Le fait de déléguer une assurance de prêt signifie que l’organisme qui assurera les emprunteurs du prêt immobilier en question sera différent de l’organisme prêteur. En effet, la banque va naturellement proposer son assurance interne (appelée « assurance groupe »), mais elle est souvent très onéreuse. C’est pourquoi, il est conseillé de choisir une assurance externe mais il y a peu de communication quant à cette possibiltié.

Comment fonctionne une délégation d’assurance à Toulouse ?

A Toulouse comme dans toute la France, le fonctionnement de la délégation d’assurance est le même. Lors de la souscription d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur est obligatoire : elle fait partie de la « famille » du crédit immobilier. L’emprunteur est libre de choisir celle de la banque ou une autre. S’il a souscrit celle de la banque sans savoir qu’il pouvait en choisir une externe, moins cher, il dispose d’un délai d’un an à compter de la signature de l’offre de prêt pour la changer à tout moment. Passé ce délai, il pourra la changer chaque année à l’échéance anniversaire.

Comment faire une délégation d’assurance à Toulouse ?

La délégation d’assurance peut être un élément principal d’économies, parmi les postes financiers, lorsque vous souscrivez un prêt immobilier. Pour faire une délégation, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance emprunteur. Il sera le plus pertinent pour comparer des dizaines d’offres en même temps et trouver la plus adaptée à votre situation. Une fois le contrat trouvé et le devis accepté, le client devra remplir un questionnaire de santé pour savoir si son état nécessite une surcote ou s’il est accepté au tarif normal. Ensuite, le courtier et l’assureur prendront en charge les démarches de changement de contrat.

Voici quelques compagnies qui peuvent vous assurer pour votre prêt immobilier :

  • Swisslife
  • April
  • BPSIS
  • Afi Esca
  • Metlife
  • MNCAP
  • AXA
  • Malakoff Humanis
  • Generali
  • Allianz
  • … et bien d’autres !

Nous pourrons, pour vous, tous les comparer et ainsi vous présenter le contrat idéal pour vos besoins.

Pourquoi choisir la délégation d’assurance ?

Le choix de la délégation d’assurance est très important car il permet de faire de grandes économies. En effet, les taux d’emprunt immobilier sont tellement bas que les banques ne se font plus assez de marge dessus, ils se rattrapent alors sur l’assurance. C’est pourquoi la plupart des contrats types assurance groupe proposés sont beaucoup plus onéreux que ceux des assurances externes. Aussi, pensez que l’assurance de prêt, selon votre profil et votre état de santé (âge, maladie, vie professionnelle…) peut représenter une part non négligeable de votre remboursement de prêt. Malheureusement, de nos jours, il n’y a qu’une petite partie de la population qui est au courant de la possibilité de changer son assurance.

Peut-on refuser une offre de délégation d’assurance ?

Dans les grands principes de l’assurance de prêt, la banque n’a pas le droit de refuser une offre de délégation si le contrat couvre au minimum les mêmes garanties que son contrat groupe. En réalité, la gestion et le traitement des substitutions est tout autre puisque les banques ralentissent le processus de résiliation volontairement afin de conserver les contrats. C’est pour cela qu’il est important de se faire accompagner par un courtier afin qu’il fasse les démarches pour vous car il a plus de moyens.

Quand faire une délégation d’assurance ?

L’assurance déléguée peut être une condition de la négociation des contreparties du prêt, étape importante dans la conception d’un prêt immobilier. Sinon, les autres possibilités sont d’utiliser la mesure de loi Hamon ou l’amendement Bourquin et de la changer plus tard. La loi Hamon permet de changer d’assureur à tout moment lors de la première année du prêt. Une fois le premier anniversaire du contrat passé, l’amendement Bourquin permet de substituer l’assurance au niveau annuel, à chaque date anniversaire. La date qui compte est celle de la signature du de l’offre de prêt. Il faut prêter attention tout de même au fait que le nouveau contrat doit avoir à minima une protection équivalente au contrat déjà en place, afin qu’il n’y ait pas de carence dans les garanties. De ce fait, si certains risques surviennent, la prise en charge sera au minimum identique.